Fritz et Hanz A..., 2°/ de M. François B..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de MM.

et rejeté sa demande en décharge, alors, selon le moyen : 1 / que la valeur vénale réelle du bien doit être établie par comparaison avec la cession de biens intrinsèquement similaires ; que ni un hangar

délibérément violé les prescriptions du plan d'occupation des sols et fait fi des décisions administratives et juridictionnelles intervenues ; en effet, s'il n'est pas interdit de concevoir dans un hangar

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.

fait que celui-ci s'est adonné à ce trafic avec un surnommé " Z... " jusqu'au décès de celui-ci en février 2003, la mise en cause du prévenu par les deux compagnes successives de Kamel Y... à savoir Hanaa

X... du 9 juillet 1998, les hangars n étaient pas exploités commercialement et étaient occupés par des meubles et des cartons appartenant à la communauté ; que la cour d appel, qui estime que M.

de la chose assurée au moment du sinistre a dès lors constaté le préjudice subi ; qu'en rejetant cependant sa demande d'indemnisation par la considération que n'était pas établi le prix de vente du hangar

que, d'une part, les demandeurs faisant valoir qu'il était établi par une photographie prise par Mme X... durant l'hiver 1975-1976 ainsi que par une carte postale datant de plus de trente ans que le hangar

X... a ensuite assigné son ex-épouse pour obtenir la restitution du hangar ; Attendu que M.

Jean X..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Les 6 et 7 juin 2019, deux commissions rogatoires ont été délivrées par Mme Tamara Maric-Sanchez, juge des enfants, mentionnant que celle-ci était désignée en remplacement du juge d'instruction légitimement

[I] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 26 500 euros la récompense due par lui à la communauté au titre du hangar agricole construit sur la parcelle section n° [Cadastre 4] n° [Cadastre 2] lui

pour le département des Côtes d'Armor avait observé que la société Sica du Trieux vendait dans ses libres choix implantés sur les communes de Lannion, Guingamp, Plouagat, Belle Isle en Terre..., des sachets

desquelles est venue la société civile immobilière du Bois d'Audrey et Delphine (la SCI), ont donné à bail commercial à la société Saenger, devenue la société Eco bois (la locataire), un terrain, des hangars

de stupéfiants ayant observé la rencontre de Serge Y..., connu comme usager d'héroïne, avec Farouk X..., dénoncé comme trafiquant de stupéfiants, la manière dont ce dernier examinait le contenu du sachet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés, sur le fondement des

Z... sur leur présence au sous-sol apparaissent crédibles et en conséquence, il ne saurait leur être reproché une opposition à fonction ; qu'il n'a pas été établi que le sachet qui a disparu ait été

Q..., proposait à la vente du "cannabis light", c'est à dire à faible teneur en THC, principe actif du cannabis, et ont saisi notamment plusieurs sachets d'herbe de cannabis. 3.

contre lui l'interdiction définitive du territoire français, alors « que la prévention portait exclusivement sur une acquisition de stupéfiants le 20 août 2023, et plus précisément sur l'acquisition du sachet

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar