Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la SOCIETE HALKIN SOHACO, - les conclusions de M.

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 mai 2018, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de

PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [S] née le 02 Février 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Rachid HASSAINE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Q] [B] [D] né le 11 Avril 1991 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Rachid HASSAINE

Bernard, contre l'arrêt n° 448 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 5

Hassan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 28 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Daniel Y... du chef d'établissement d'une

motifs que, si la " connotation péjorative " de certains termes employés, tels que " nègre ", " s'emparer " et " souiller ", " n'est pas à elle seule suffisante pour caractériser la provocation à la haine

d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 11 juillet 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées notamment contre Jean-Marie Y... du chef de provocation à la discrimination, à la haine

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Hasni

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Fiduciaire gestion Hassid

B, représenté par Me Hassäine demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour provocation à la haine

1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable de complicité de provocation à la discrimination, à la haine

infirmatif attaqué, la Cour a condamné X..., pris en qualité de directeur de la publication du journal quotidien "Présent", à la peine de 20 000 francs d'amende pour provocation à la discrimination, à la haine

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [V] née le 02 Juin 1965 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Rachid HASSAINE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Q] [P] né le 21 Août 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Présent (e) assisté (e) de Me Rachid HASSAINE

Hasan, alias KARA Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 8 octobre 1993, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé et vol et a ordonné la confiscation

début 2001, Jean-Christophe X... avait demandé à cette société si elle avait des bureaux dans d'autres juridictions, car il désirait créer une autre société en raison de la liquidation de la société Hastings

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Georges X... des fins de la poursuite du chef de provocation à la discrimination , à la haine

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux du 10 avril 2006 déclarant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de provocation à la discrimination, à la haine