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438 résultats pour « Heidemann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300166

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

septembre 1963 ; AUX MOTIFS QU'aux termes de deux autres jugements déférés à la Cour et rendus le 1er décembre 2004 par le Tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, la SCI DOMAINE DE CAMARAT et Heidemarie

Source officielle

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Journal officiel
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HEIDEMANN FINANCE

SIREN 403455991Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

08/02/2026

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Modifications diverses

HEIDEMANN FINANCE

SIREN 403455991Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/04/2025

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Modifications diverses

HEIDEMANN FINANCE

SIREN 403455991Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

28/02/2025

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Dépôts des comptes

HEIDEMANN FINANCE

SIREN 403455991Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

09/02/2025

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Modifications diverses

HEIDEMANN FINANCE

SIREN 403455991Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

28/11/2024

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300167

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

septembre 1963 ; AUX MOTIFS QU'aux termes de deux autres jugements déférés à la Cour et rendus le 1er décembre 2004 par le Tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, la SCI DOMAINE DE CAMARAT et Heidemarie

Source officielle
CC

civ2

60794c799ba5988459c4581d

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

président d'une cour d'appel, statuant en référé, qu'à l'occasion d'un litige concernant une livraison, la société Laboratoires et fonderies de métaux précieux (la société LFMP) a assigné la société Heinimann

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1202DEC001223486

Admin. suprême

2 décembre 1986

2 décembre 1986

Justice Hederman held at least £254.27 of capital stock at that time.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8d7b657e74b4e65cdb

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

barreau de JURA ET : la Sté CREDIT COOPERATIF , société coopérative anonyme de Banque Populaire dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉE Représentée par Me Catherine HENNEMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104466_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Rennes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101234_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, l'établissement public foncier de Bretagne et la commune de Langouët, représentés par Me Romain Thomé (SELARL Thomé Heitzmann), déclarent acquiescer à ce désistement

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Me Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant, substitué par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc21

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Maurice X..., demeurant Markuspykstraat MZ9 - 8370 Blankenberge (Belgique) et actuellement Heidelaan 14, 8200 Brugge (Belgique), contre le même arrêt rendu au profit de la caisse de Crédit mutuel de

Source officielle
CC

civ1

61372488cd5801467741644b

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

gestion, Mme Huguette Y... de nationalité suisse, créancière de cette société, a bénéficié de la cession des droits de celle-ci et a repris et poursuivi l'instance introduite en France ; que Mme Heidemarie

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096eda06866c0645d2d0da

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABN SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096edb06866c0645d2d11c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABP SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096eeb06866c0645d2d22f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABQ SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096eeb06866c0645d2d235

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABR SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55ced

Cassation

13 octobre 1976

13 octobre 1976

ATTRIBUTION L'ANCIENNETE SERAIT APPRECIEE UNE FOIS PAR AN, AU MOIS DE DECEMBRE ET QUE LA PRIME SERAIT PAYEE A PARTIR DU MOIS DE JANVIER SUIVANT ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPOSE A PAYER A HERREMAN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096eeb06866c0645d2d239

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABM SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503682_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la société publique locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19296ecdc6046d47545873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEEs : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301389_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103892_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle