(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant à Montpellier, au profit de la commune de Castelnau-le-Lez

d'habitation, que le premier juge avait retenu que les bailleurs avaient fait procéder aux travaux de réfection de la toiture, courant le premier trimestre 2017, en indiquant qu'il était établi que Pact Hérault

de 46 190,08 euros ; qu'il résultait également des cinq jugements produits par la caisse que toutes ces contraintes avaient été validées par le tribunal des affaires sociales de sécurité sociale de l'Hérault

[L], déduites du résultat imposable de la société Hérault Prestations Services.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hesnault, société anonyme, dont le siège

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault

civils et de famille pour une durée de cinq ans compte tenu du caractère antisocial des faits commis ainsi qu'une mesure d'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans dans les départements de L'hérault

François Z..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / du trésorier de la Chambre départementale des huissiers de justice de l'Hérault, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.

B... avait déclaré que le véhicule était remisé à Perols (Hérault) quand en réalité il était garé et utilisé à Roanne ; que la cour d'appel ne pouvait se dispenser de rechercher si l'utilisation d'une

cet égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1589 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en faisant référence à "une fourniture de stériles à la DDE de l'Hérault

Le 29 mars 2023, le comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault a assigné M.

Par lettre recommandée en date du 23 octobre 2017, la CPAM de l'Hérault a notifié à M.

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [V] [X], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

Le 5 janvier 2017, la CPAM de l'Hérault a notifié à M.

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de l'Hérault

relative aux pratiques relevées dans le secteur des travaux de réfection de bâtiments dans le département de l'Hérault.

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de l'Hérault

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mars 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de tentative d'assassinat