les demandes présentées par les sociétés JLJ Distribution, Hein Y...

examen et a rendu visite à Corral, cette rencontre n'a pas été opérée en violation des obligations du contrôle judiciaire, mais avait pour objet un remboursement de prêt contracté auprès de la banque La Henin

Guerric Henon, président, M. Raphaël Weissmann, président et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 avril 2005), que la société La Henin ayant consenti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 92-42.964 à W 92-42.983 formés par la société anonyme Transports Heine, dont le

formé par Monsieur André X..., demeurant à Auxerre (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la SNC COGIROUTE LA HENIN

épouse X..., demeurant 34, square des Groues, 92000 Nanterre, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la banque La Hénin

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit de la Compagnie générale de financement immobilier (COGEFIMO) Banque La Henin

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de la Banque La Henin

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que la société G de G a confié la commercialisation de ses produits à la société Heinz

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hénin frères, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Daniel X..., ès qualités de liquidateur, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque La Hénin, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société White SAS, société par actions simplifiées, nouvelle dénomination de la SA Société de crédit a l'habitation, venant aux droits de la banque La Hénin

Y... et de la banque La Hénin, de Me Foussard, avocat de la SCI X... Carlton, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque La Henin, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt

SAS Chauray Contrôle de la reprise de l'instance aux lieu et place de la société White SAS ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 1999), que la Banque La Hénin