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128 résultats pour « Henri Guyot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SNCF VOYAGEURS SNCF VOYAGEURS venant aux droits de la Société SNCF MOBILITES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

6791dff81c87724b5e69d933

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DS SMITH PACKAGING NORD-EST [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b60bb40ec8318f31e01

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/000649 du 28/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES S.A. [9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Henri

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f239a942a604f5e933c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SNCF RESEAU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a52

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Société GARES ET CONNEXIONS, VENANT AUX DROITS DE EPIC SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f806c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SNCF VOYAGEURS Anciennement SNCF MOBILITES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686737e31b7f74444a66

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

2] [Adresse 2] Représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMÉE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Henri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d259

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

CENTRE DE RADIOTHERAPIE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d31

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Guyot, dont le siège est ... (9e), 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16e8

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant à Grenoble (Isère), 21, cours Berriat, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b26b

Cassation

24 février 1970

24 février 1970

ET QUE L'ADMINISTRATION PRETEND QUE DANS LA DECLARATION DE SUCCESSION D'HENRI Z..., SOUSCRITE PAR SON Y... RAYMOND LE 7 SEPTEMBRE 1961 NE FIGURE PAS UNE CREANCE DONT HENRI Z...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Monnet et la société Groupe Pontet Guyot

6137222ccd580146773facf9

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Alain Monnet, demeurant à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), ..., 3 / la société Groupe Pontet Guyot, dont le siège est à Paris (9e), ..., II - Sur le pourvoi n° K/92-18.800 formé par la société

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a524e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sociétés Guyot Environnement et Immobilière Financière Guyot de toutes leurs fins, demandes et conclusions ; - condamner les sociétés Guyot Environnement et Immobilière Financière Guyot à verser à la

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ccd

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Henri-Claude Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c6

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

PASSIS, née GUYOT de D...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693376

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association AMICALE DES VALLEES ET BASSINS DE L'EURE SES AFFLUENTS ET VALLEES LIMITROPHES, dont le siège est ..., représentée par maître Henri

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd580146774057d0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Guyonne de C..., épouse Le Rouge de Guerdavid, agissant en

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00621

Cassation

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Henri A..., domicilié ..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Guy X..., 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f630e

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Henri Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 2°) de Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 3°) de Mlle Céline Z..., devenue majeure

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