SA SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Prise en la personne de son Directeur Général, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant

EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le 20 décembre 2024 à Me Henri LABI Le ...........................................................

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Laura PEREZ à Me Henri

Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GMF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri

[F] [M] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Maître [R] [P] de la SELARL SELARL [R] [P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri

[N] [S] (Me Henri LABI) C/ GENERALI FRANCE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AYI AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Henri LABI) C/ S.A.

Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Ilan GUEDJ à Me Henri

RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision

GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul-victor BONAN - Me Henri LABI

AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société MMA IARD Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri

[P] [K] (Me Anne DE CASTELLO MARIANI) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri

AU FOND DU 21 JUIN 2017 N°2017/990 Rôle N° 16/15588 [H] [K] C/ [N] [R] CPAM DES [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Henri

MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES [Localité 2] [Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri

Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE CEPAC Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri

W-B7I-5TZN PARTIES : DEMANDERESSE La Société ERILIA venant aux droits de la Société LOGIREM dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri

21957 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBS7K SA MAAF ASSURANCE C/ [R] [U] [J] [B] [V] [L] Groupement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri