(la société Herpin) à payer à la société Guilde des lunetiers (la Guilde des lunetiers) une certaine somme assortie d'intérêts contractuels ; que la société Herpin a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde

F... étaient plantées de vignes âgées de plus de 50 ans ; qu'elle a constaté que le rapport d'expertise de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault qui avait effectué un diagnostic de l'ensemble de l'exploitation

l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1988) de l'avoir condamné à verser à sa soeur Mme Anne-Marie X... épouse Y... une indemnité d'occupation pour jouissance privative de l'immeuble indivis qu'elles ont hérité

Quand Eric Y... a hérité de cette fortune, il m'a demandé de continuer la gestion des fonds..."

autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault

Y... a assigné la société d'exploitation agricole à responsabilité limitée Herrault (société Herrault) en paiement du prix de plants de vignes qu'il lui a vendus ; que la société Herrault s'est opposée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale FO de l'Hérault fait grief au jugement attaqué

Le 1er mai 2012, la société Snecma propulsion solide (société SPS), située [Localité 3], a été absorbée par la société SME, celle-ci devenant la société Héraklès.

la Gazette de Montpellier ; qu'ainsi, X... est irrecevable à soutenir que Jean-Claude Y... l'aurait diffamé non pas dans cet article mais ensuite de déclarations qu'il aurait faites sur Radio France Hérault

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Distar par les sociétés Hérakles et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Héraklès et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Caroube par les sociétés ITM Entreprises et Herakles

Fernand X... ont soutenu que les descendants ayant émigré à Porto Rico avait perdu leur vocation à hériter qui s'était trouvée prescrite dans le délai de trente ans ; Attendu que M.

à Montpellier (Hérault), 4, Maison de l'Agriculture, Place Chaptal, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de M.

carence ou la faute d'un ou plusieurs héritiers ne peuvent justifier la désignation d'un mandataire successoral que si celles-ci ont des conséquences, non point sur la gestion des biens dont ils ont hérité

bien entendu lire "hors" la circonscription, ce qui correspond d'ailleurs aux réquisitions d'incompétence du parquet ; que la partie civile indique elle-même que la seule association domiciliée dans l'Hérault

limite du montant de leur créance ; qu'il en résulte que le juge ne peut retenir dans sa décision un montant de rente différent de celui produit par l'organisme social ; qu'en l'espèce, la CPAM de l'Hérault