titre des années 2000 à 2003, en considérant qu'il y avait lieu d'inclure dans l'assiette taxable de cet impôt la valeur du monopole d'exploitation des droits d'auteur de René X... dont Mme A... avait hérité

Q... avait hérité de la totalité de l'usufruit des biens composant la succession de son épouse R... L..., et que A...

motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'importation et d'exportation illicites d'héroïne

Y..., toxicomane notoire, et avoir remis à ce dernier de l'héroïne blanche par 10 grammes contre paiement de la somme de 9 000 francs en espèces ; "alors que l'article 8 de la Déclaration des droits

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Gilles Y..., propriétaires d'une maison financée par un prêt bancaire consenti par la banque La Hénin

stupéfiants ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que de mai 1994 à novembre 1995, Christine Z... et son concubin ainsi que Linda A... et son ami Gaël Y... se sont livrés à un important trafic d'héroïne

ancien stock détenu à Chassy, et a violé par voie de conséquence la maxime "Non bis in idem" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Claude X... a vendu de l'héroïne

Janan, de participation active à un trafic international d'héroïne qui porte à l'ordre public un trouble exceptionnellement grave et persistant; de nationalité étrangère, sans emploi ni ressources,

B..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque La Hénin, les conclusions de M.

Nghiem Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lens, 23 décembre 1999) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical auprès de l'établissement distinct d'Hesdin de la

motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la rétroactivité in mitius ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir acquis, offert, cédé, et détenu de l'héroïne

de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de trafic de stupéfiants ; " au motif que d'avril 1987 à avril 1988, le prévenu à la tête d'un réseau de revente d'héroïne

B..., que ce dernier avait confirmé avoir rapporté de l'héroïne de Hollande, avoir été mis en contact avec Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ...,

Pour les besoins de la cession projetée, les sociétés Samsonite et Samsonite Europe NV ont créé la société Artois Plasturgie pour transformer le site d'Hénin- Beaumont en filiale.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme la décision déférée sur les déclarations de culpabilité, étant précisé qu'en ce qui concerne le délit douanier d'importation en contrebande d'héroïne

si elle n'a fait que les révéler, alors que le trafic de stupéfiants préexistait aux propositions d'achat du policier ; que les premiers éléments de l'enquête ouverte en suite du décès par surdose d'héroïne

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Coordination gestion études et promotions "COGEP", dont le siège est ..., 2 / la société Partirel La Hénin

[C] [T] a fait notifier à la SCI et à ses associés son intention, valant demande d'agrément, de céder ses parts à la société Immobilière Herran.

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la banque La Hénin et de la société Cogefimo, les conclusions de M.