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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
COMMUNE DE MOUY Mairie de MOUY 60252 MOUY CEDEX Représentée par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour, et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
COMMUNE DE MOUY Mairie de MOUY 60252 MOUY CEDEX Représentée par la SCP SELOSSE-BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4f94cdc6046d4794c04d
28 octobre 2025
Constate la comparution de Maître, [D], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [W] et de Madame, [Y], collaboratrices ainsi que d'une stagiaire.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1dd7cdc6046d47912ac7
1 octobre 2025
Condamne Monsieur, [O], [M] à payer à Maître, [X], [R] de la somme de 1.800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e2ecdc6046d472b5dc5
21 janvier 2025
SELARL, [3] prise en la personne de Maître, [E], [U] -, [Adresse 2] En qualité de Liquidateur.
69bb8e51cdc6046d472b601f
SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [G], [B] -, [Adresse 7] En qualité de Liquidateur.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
BROSSIER, juge du tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors du prononcé.
IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z
6253c9acbd3db21cbdd89005
1 février 2007
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître Fabienne LACOSTE loco de Maître CADIOT-FEIDT avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement au fond rendu
IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y
6253c9d4bd3db21cbdd8950b
29 octobre 2007
de Maître D... avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur Mahane Z... demeurant 74 rue pierre Curie 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD avoués à la Cour assisté
6253c9f4bd3db21cbdd89a46
LAPALUS-DIGNAC avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur Mahane Z... demeurant ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD avoués à la Cour assisté de Maître NAZERI
Pôle 6 - Chambre 5
6364bbe8e405357f749eac23
3 novembre 2022
Maître [H] ès qualités devra remettre à M.
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28 mai 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître DECLERCQ avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître ROORYCK Monsieur André Z..., né le 03 Janvier 1968 à BORDEAUX
6253ca6fbd3db21cbdd8b05c
24 janvier 2008
& ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître ETESSE avocat au barreau de PAU Madame Y... épouse Z...
6253ca75bd3db21cbdd8b163
INTRUM JUSTITIA, BP 4- 58028 NEVERS CEDEX représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître TIPHAINE avocat au barreau de BORDEAUX loco la SCPAVOCAGIR INTERVENANTE
Pôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
MOUSSAY [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2015, en audience
6253cac6bd3db21cbdd8c08c
5 juin 2008
ABDI loco Maître MOUNIER avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur René X..., demeurant ...
cr
6079a8cc9ba5988459c4ef7f
11 mai 1999
1997, qui, après avoir relaxé Roger X..., Pierre Y..., Pierre Z..., Louis A..., Maryse B..., épouse C..., Marie-Madeleine D..., épouse E..., Albert F..., Micheline G..., épouse H..., Jean-Pierre I..., Hervé
Monsieur André Xc/LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST
6253c9a7bd3db21cbdd88f0d
20 février 2007
CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé
69bbb9d4cdc6046d472f57ca
1 avril 2025
Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de juge commissaire. SELARL, [4] prise en la personne de Maître, [S], [G] -, [Adresse 4] En qualité de liquidateur En qualité de liquidateur.
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître JOURNAUD loco de Maître LE BONNOIS avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Nicolas Y... demeurant
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