Selon l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 2.

l'Union locale des syndicats CGT de Malakoff, dont le siège est ..., en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 4678 rendu par la chambre sociale le 1er décembre 1999, dans l'instance l'opposant à la société Hervé

Hervé X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- N° Portalis DBVL-V-B7G-TMDA Mme [G] [H] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à : MAITRES LE COULS BOUVET

B... fait grief à l'arrêt de déclarer nuls les deux baux, alors, selon le moyen, " 1/ que dans ses conclusions d'appel, M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Hervé D..., 3 / de M. Thierry A..., 4 / de M. Jean-Claude E..., 5 / de M. David C..., 6 / de M. Michel B..., 7 / de M. Patrick X..., 8 / de M.

; - tirer les conséquences de l'absence de communication de ces pièces et des relevés de Marc- Hervé Y...dans l'établissement bancaire Suisse UBS ; - condamner Marc- Hervé Y...à lui payer une somme

Hervé X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de la Société fiduciaire du Centre, devenue société

Hervé A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, Ludovic et Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre

Hervé X..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis, 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève des Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Ego-Fruits, société à responsabilité limitée, dont

APPELANT Monsieur Hervé X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONCALVES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

[Adresse 3], 3°/ à la société Bugisy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Le Finistère assurances, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Hervé

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Groupe Drouot, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Hervé Y..., demeurant Jeaux par Mhère, 58140 Lormes, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. D, - et les observations de M. D.