Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que si la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que si la commission de recours contre les décisions de refus de visa

admis à ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 88-549 du 6 mai 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

admis à ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 88-549 du 6 mai 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

du dossier ; Vu le décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-4 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

du dossier ; Vu le décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-4 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

du dossier ; Vu le décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-4 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

du dossier ; Vu le décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-4 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision implicite

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que si la commission de recours contre les décisions de refus de visa

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

naturel marin d'Iroise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [U] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Madame Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Madame Marie-Line MALATERRE

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Madame Bénédicte LE GAC - CAMPAGN [ Juge : Madame Marie-Line MALATERRE

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [M] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE

NEGOCE (SARL) Dossier : PC/08909 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE

B A, représenté par Me Heydari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 août 2021 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français