[V] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [W] épouse [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [L],

[O] X se disant [S] représenté par : SCP Boutet et Hourdeaux Défendeurs : 1- Conseil départemental de l'Aisne, pris en la personne de son président 2- UTAS de [Localité 1], représenté par le conseil

[W] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [F] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [H] épouse [C], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... à L'Houmeau (17137) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Houzeau, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale, sur le fondement des

[J] [Z], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [K] épouse [Z], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

ONT ACQUIS, GRACE A UNE AVANCE DE FONDS A EUX CONSENTIE PAR LES EPOUX B., UNE MAISON SISE A L'HOUMEAU, DANS LAQUELLE ILS SE SONT ENGAGES A LOGER, LEUR VIE DURANT, M ET MME B.; QU'EN 1964, LE MARIAGE DES

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CYTIA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

Jean Y..., demeurant à L'Houmeau, Lagord (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

de cassation, ET : la société Quarta, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [X] [E], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

* * * DECISION Par courrier du 15 novembre 2022, la société [14] a demandé à la [8] (la [9]) qu'elle retire du compte employeur de son établissement de l'Houmeau (Siret [Numéro identifiant

[N] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60957 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[L] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60822 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Roland et Hoareau Jean-Jacques, notaires associés, dont le siège social se trouve rue Jules Bertaut, Le Tampon (Réunion), Contre : M. A...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 21-15.149 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.757 Demandeur(s) : Mme [P] [M] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.363 Demandeur(s) : la société Creatis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-19.867 Demandeur(s) : la société Innov'sa Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la