[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Morgane JEHEL substituant Me Lionel LEFEBVRE

ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN, 10 RUE DE ROME, LAMBERSART 13 BONNEZ JEAN, 17 RUE DE ROME, LAMBERSART 14 BROWAEYS HUBERT

cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE

: 2024/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 Parties : DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 19 Août 1984 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Jean THEVENOT de la SCP LEFEBVRE

avocat au barreau de PARIS (toque : L0064) Monsieur [X] [C] [S] [D] et Madame [N] [D] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert

assisté de par Me FOUET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle Pôle

copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL CDK AVOCATS - 136 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 Me Hubert

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M Alain SADOT président, et Mme Patricia LEFEVRE

barreau de PARIS, vestiaire : P0075 APPELANTE **************** Société HAVAS MEDIA FRANCE 2 Bis rue Godefroy 92800 PUTEAUX représentée par Me Vincent DELAGE de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

. & ASSOCIES Me Hubert GRISON Me Laure JOCHEM-KOLBREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

abusive   ; - Condamné Mme Can Hue Z... à payer aux consorts X... la somme de 3. 000 euros au titre de leur frais d'instance non compris dans les dépens   ; - Condamné Mme Can Hue Z... à payer à Me Hubert-Emmanuel

, avocat au barreau de LYON, toque T 659, Me Marion CABANES plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque T 659 INTIME M.

2017/579 SL Rôle N° 16/05674 M° [S], Liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS AGS CGEA IDF EST C/ [R] [N] Grosse délivrée le : à : Me Hubert

Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06 / 70 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY (x2) Me Claire RICARD, SCP LEFEVRE

Serge Humbert, demeurant 2, avenue du Général de Gaulle, Les Terrasses Montaigu, bâtiment V, 54140 Jarville-la-Malgrange, 82 / de Mme Sylvie Humbert, demeurant 12, avenue du Général de Gaulle, Les Terrasses

16/00880 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [P] [J] épouse [X] [Adresse 10] [Localité 6] représentée et assistée de Me Hubert

Instance de PARIS - RG n° 12/08859 APPELANTE SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE représentée par son Directeur Général y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert

RCS de LYON sous le n° 552.721.193 ayant son siège [Adresse 5] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-hubert