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63 résultats pour « Inchauspe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba63ea6533065f551ecc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] FR immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 630 612 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

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LEASECOM, venant aux droits de la Société NBB LEASE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Sur les 21 salariés embauchés en 1976 : - 10 sont encore présents dans l'entreprise à ce jour ; hormis 3 salariés qui viennent de la banque Inchauspé et ont été intégré en 2005-2006 avec reprise de leur

Source officielle