(Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société anonyme Banque Auxiliaire Michel Inchauspe (BAMI), dont le siège

/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant tous deux "Toki Z..." à Saubion (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la banque Inchauspe

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, le 11 avril 2019), titulaires d'un compte titres ouvert dans les livres de la société banque Inchauspe de Bayonne aux droits de laquelle est venue la société

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la Banque auxiliaire Michel Inchauspe (BAMI), société

motifs qu'il résulte de l'information et des débats, et en particulier des déclarations de Rollina Y..., que celle-ci a participé avec Zennith Z... à l'ouverture du compte de la SARL GCETS à la banque Inchaupse

BANQUE MICHEL INCHAUSPE-BAMI et gérant de la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque auxiliaire Michel Inchauspe, dont le siège

CARDIF ASSURANCE VIE AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009 et par Me Véronique FONTAINE PARTIES INTERVENANTES Mme [M] [L] AVOCATS représentée par Me [Localité 1] INCHAUSPE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 30 avril 2001), que, le 30 janvier 1991, la Banque Inschauspé

Par acte du 16 juin 2020, la SA banque Michel Inchauspé a fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Inchauspe et compagnie, dont le siège est

pourvoi formé par Mme France X..., demeurant lotissement communal Poursican, 40360 Pomarez, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la banque Inchauspe

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : E 25-20.459 Demandeur(s) : la Banque Michel Inchauspe - Bami Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Jean-Claude Inchauspe, 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en avril 1985, la Banque Inchauspe

H..., qui était titulaire d'un compte courant à la banque Inchauspé de Bayonne, avait donné à sa femme, le 14 décembre 1966, une procuration pour l'utilisation de ce compte ; qu'il a révoqué cette procuration

BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement

BANQUE MICHEL INCHAUSPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 13 place Floquet - 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT représentée par la S.C.P.