décision : Q N° RG 26/03141 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ6L Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03153 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBR Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 14h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5G Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5A Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03131 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ44 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/02786 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHOC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 14h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

  N o de la requête Requérant(s) Satisfaction équitable (Dommage matériel) EUR Satisfaction équitable (Dommage moral) EUR 8851/07 Isabel Maria Sancho Cruz 4 631 8 000 8854/07 Joaquim Manuel Sancho

décision : Q N° RG 26/03124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ4L Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03123 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ4I Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : B N° RG 26/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5N Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 16h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03122 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ4B Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

né le 12 Septembre 1979 à SOUSSE (TUNISIE) ... 93100 MONTREUIL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Malika

Isabel AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... , domiciliée [...] , 13°/ Mme Gloria BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... , domiciliée [...] 14°/ Mme Karla CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC...

Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265293717685855 Monsieur [R] [L] né le 26 Juin 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle

3] Représentée par Mme [G] [F], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [7] venant aux droits de la SOCIÉTÉ [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

- signé par Nathalie NEHER-SCHRAUB, Président et par Isabelle BACOU, Greffier. ********** Le 3 novembre 1999, à Paita en Nouvelle-Calédonie, Nicolas Y... a été victime d'un accident de parapente

B, - les observations de Me Brel substituant Me Soulas représentant M.