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323 résultats pour « Isabelle DELORME-MUNIGLIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Paris, Toque P0549 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Paris, Toque P0549 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, 75006 Paris), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1], [Localité 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb4f1cdc6046d473a6564

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est situé au [Adresse 3], à [Localité 2] - venant aux droits de la société APAVE PARISIENNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cf1

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2020F00626 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1daf

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

rendu(e) le 07 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 13/02949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

6035adaa45d65c119f42536f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e6

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

1er Mars 2016 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 15/5341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

#K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848, Me Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa42fc8a1343b8cd63fc8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ASSOCIES immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le N° [Numéro identifiant 14], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c271dfcd831820173a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAFRAN AEROSYSTEMS venant aux droits de la société SAFRAN AEROTECHNICS anciennement dénommée ZODIAC AEROTECHNICS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb8

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/ 05022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Guillaume NICOLAS Me Isabelle

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7264

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

6 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : C N° RG : F 17/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie LUC Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd7019362

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220397 APPELANTS **************** Maître [R] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

603281c6a8b6f5b5a0efacd4

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

603494595b10b3811f5bb73d

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/03442) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0db3c25a97f0381f4ef1

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

07/6370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd10b356e04e9347d1cc

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

entre : SA MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e82b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra SALVADOR Me Isabelle

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98b6

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

01 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4ème N° RG : 2014F00397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Isabelle

Source officielle