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65 résultats pour « Isabelle FLEURET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5dda31367c908eb627

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2021 suivant déclaration d'appel du 24 février 2021 APPELANTE : Madame [L] [U] née le 17 Mai 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1], [Localité 8] représentée par Me Fleurine

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeea1775905dba3bb88

Appel

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11 juillet 2023

11 juillet 2023

Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 28 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021 APPELANTE : Madame [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fleurine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD006064208

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Ineta Ziemele,   Mark Villiger,   Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cb

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

ETABLISSEMENT B... 14 rue des Vertolines 72500 CHATEAU DU LOIR en présence de Monsieur L..., président directeur général de la société et représentée par Maître Isabelle HOUDU, avocat au barreau

Source officielle