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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686d4a17a2273490db09fbf0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625104929f6bffa995b3d2
29 janvier 2014
29 janvier 2014
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SA DEGUELDRE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993e
14 juin 2006
14 juin 2006
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/00478 APPELANT et INTIME - DEFENDEUR à la TIERCE OPPOSITION Monsieur Philippe X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par la SCP LAGOURGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac15
19 décembre 2007
19 décembre 2007
SKOG, avocats au barreau de Paris, toque P 463 INTIMES Monsieur Jean-Paul Y... ... 75019 PARIS Madame Frédérique Y... épouse Z... ... 91480 QUINCY SOUS SENART représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60328fbd2f803404543141ca
9 janvier 2018
9 janvier 2018
PARIS sous le numéro 448 52 5 8 322 Représentée par son représenté légal, domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151ee03efc4516bd2e15
16 février 2012
16 février 2012
MARSEILLE INTIMÉE Société BUILDINVEST S.A. venant aux droits de la Société BUILDINVEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631528e03efc4516bd2e7b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile TORDJMAN, avocat au barreau de Paris, toque : R058 plaidant pour Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e0f0925cfde1266835dd
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 0301256 APPELANTE Madame [L] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162b6224785972364720415
22 novembre 2012
22 novembre 2012
MARCAILLOU DEGASNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1773 INTIMÉS Monsieur [J] [V] Madame [S] [Y] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP LAGOURGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60330c1f29a7297e4cdc6cf6
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Adresse 1] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son liquidateur Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035eac049186b50b416219c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
pour avocat Me CAHEN SAVALDOR, du barreau de CRETEIL La SA BUILDINVEST ayant son siège : 18 rue de Prony 75017 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449de
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cette magistrates a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3709
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D’AUTRES INFRACTIONS Représenté par le Directeur Général du FGAO , sur délégation du Conseil d’administration du FGTI [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a6e1750dbd9693ff46d
25 août 2023
25 août 2023
de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
gestion, la SA BUTLER CAPITAL PARTNERS Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 418 930 434 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
SAINT MAUR AMBROISE prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6164045360406d79e4fdeff5
21 janvier 2010
21 janvier 2010
ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] ès qualités de liquidateur de la SA SILLAGES, en remplacement de Maître [N] [Z] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda36afff3dbe7cd088772f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
barreau de PARIS, toque : A0939 Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 13] ( 45) Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officielle1ère Chambre
5fdd12a64323057c98b369ed
16 octobre 2018
16 octobre 2018
représentés et assistés de Maître Isabelle C... de la SCP BERRANGER & C..., avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Christophe F... D...
Source officiellePage 4 sur 7