CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE S.C.P.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Christine ROSSI, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de:Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle

[F] [V] [X] [T] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Xavier Picard, avocat (E1617).

Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [F] expédition délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] Préfecture exécutoire délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR

Saint-Paul, 3 / de Mme Patricia X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / Mme Isabelle Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christelle A..., demeurant ..., 3 / Mme

[T] [J] [P] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Xavier Picard, avocat (E1617).

N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3I IF /ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SELEURL PICARD

Par courrier du 24 août 2022, la Ligue de l'enseignement de Picardie a formé 5 propositions de reclassements à Mme [F].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle

Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/06179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-marie PINARD

1ère chambre, section c), au profit : 1°/ Monsieur Christophe B..., domicilié résidence des Mésanges à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault) ; 2°/ Monsieur Daniel E..., domicilié 35, Côteau ensoleillé à Pignan

L'association BTP CFA Picardie ne répond pas sur ce point.

SIM TECH LOGISTIC représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant

En ce qui concerne les bons de la CAISSE d'EPARGNE de PICARDIE, Mademoiselle Y... soutient qu'ils avaient été souscrits à l'origine par la tante de la défunte : Isabelle A... et cédés à celle-ci en septembre