d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Christine ROSSI, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de:Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [F] expédition délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] Préfecture exécutoire délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR

Saint-Paul, 3 / de Mme Patricia X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / Mme Isabelle Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christelle A..., demeurant ..., 3 / Mme

[T] [J] [P] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Xavier Picard, avocat (E1617).

N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3I IF /ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SELEURL PICARD

Par courrier du 24 août 2022, la Ligue de l'enseignement de Picardie a formé 5 propositions de reclassements à Mme [F].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle

Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/06179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-marie PINARD

1ère chambre, section c), au profit : 1°/ Monsieur Christophe B..., domicilié résidence des Mésanges à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault) ; 2°/ Monsieur Daniel E..., domicilié 35, Côteau ensoleillé à Pignan

L'association BTP CFA Picardie ne répond pas sur ce point.

SIM TECH LOGISTIC représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant

En ce qui concerne les bons de la CAISSE d'EPARGNE de PICARDIE, Mademoiselle Y... soutient qu'ils avaient été souscrits à l'origine par la tante de la défunte : Isabelle A... et cédés à celle-ci en septembre

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Didier, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de

Régis DAMOUR, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 10] Référé N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.