APPELANT Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Riadh JAIDANE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Isabelle PIGNARD, avocat au barreau de NICE INTIMEE URSSAF P.A.C.A

[Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle

Adresse 6] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle

Arrondissement Me Hélène BERLINER SCP [F] DUTERTRE [Adresse 8] André-François BOUVIER-FERRANTI [Adresse 6] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [J]/[Z] [Adresse 9] Me Jean [Q] [S] [Adresse 10] Me Isabelle

SUISSE) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle

le 21 Novembre 1977 à [Localité 12] (68) Demeurant [Adresse 9] - [Localité 10] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle

naissance 1] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Isabelle

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique Sainte-Isabelle, société anonyme, dont

Manu Isabelle et la Picarde & l'Autre produisent aux débats, pour étayer leurs demandes de réparation, une promesse de vente à M.

Article 3 : Les conclusions de l'université de Picardie tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Copie en sera adressé à l'association Picardie nature et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

, vraisemblablement en raison des termes de la demande de Madame Isabelle X..., par ailleurs absente de l'audience bien que représentée.

, vraisemblablement en raison des termes de la demande de Madame Isabelle X..., par ailleurs absente de l'audience bien que représentée.

, vraisemblablement en raison des termes de la demande de Madame Isabelle X..., par ailleurs absente de l'audience bien que représentée.

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PIGNAN, M. Paul Y, demeurant ..., Mme Anne-Isabelle Z, demeurant ..., M.

sa mise à disposition au Greffe RG 2025056257 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle

EJ PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01946 - N° Portalis

L'association Picardie nature interjette appel contre ce jugement. Sur la recevabilité : 2.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE supportera la charge des entiers dépens.