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ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c765

Appel

2 juillet 2008

- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a903

Appel

20 juin 2007

- prononcé publiquement le 20 Juin 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd3

Appel

13 février 2008

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd6

Appel

13 février 2008

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad07

Appel

13 février 2008

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

11e Chambre A

615e0e44c25a97f0381f5430

Appel

21 janvier 2014

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

11e Chambre A

61624d6ded30a8f561738310

Appel

10 juin 2014

Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

11e Chambre A

6162c5111e6e05567349087d

Appel

23 novembre 2012

Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

11e Chambre A

6162c5111e6e05567349087e

Appel

23 novembre 2012

Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre C

6163820696ce96677bf0fdc2

Appel

13 janvier 2011

Monsieur Daniel ISOUARD, président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a1

Appel

17 octobre 2007

- prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a3

Appel

7 novembre 2007

- prononcé publiquement le 07 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6c

Appel

15 octobre 2008

- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a902

Appel

20 février 2008

-prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

été Déménagements Lagache de ses demandesc/Monsieur A

6253ca62bd3db21cbdd8ae15

Appel

27 février 2008

- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19c

Appel

12 mars 2008

- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

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VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[F] [U] [C] [X] agissant en qualité d’héritier de Madame [V] [P] [M] [Y] épouse [X] né le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14] DEBITEUR SAISI représenté par Me Guillaume ISOUARD

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