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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0d
4 août 2022
4 août 2022
Localité 6] sous le n° 629 857 301 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20210209 Représentant : Me Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b421
12 mai 2014
12 mai 2014
Marie-eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0979 Organisme CNAV, prise en la personne de ses représentants légaux (intervenante forcée) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
22 octobre 2012
janvier 2007 INTIMÉS CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Olivier
Source officielleService des référés
677c2cce6f491b6d2638ec7d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
au barreau de PARIS - #R0054 DEFENDERESSE La société GROUPE ECLORE S.N.C. dont le siège est [Adresse 4] [Localité 7] locataire de locaux commerciaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665048
19 septembre 2016
19 septembre 2016
barreau de PARIS, toque : C0482 CRAMIF, prise en la personne de ses représentants légaux Service recours contre tiers [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 775 694 730 00018 Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
APPELANTE Madame [N] [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
20 décembre 2013
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du 14 Décembre 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 18/07734 APPELANTE Madame [U] [N] épouse [D] née le 05 Mai 1964 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Olivier
Source officielle19ème chambre civile
6633da37c0d3e3fe99d177e9
30 avril 2024
30 avril 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 Décision du 30 Avril 2024 19ème chambre civile RG 14/05633 La CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Maître Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ed06e11dac7d76d111
26 novembre 2010
26 novembre 2010
REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE L'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609a4354c6ec55cf7100f1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
PARIS, toque : J 030 INTIMÉES SAS SIDEF prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Olivier
Source officielle8ème chambre 1ère section
696e87c6cdc6046d47e9fc2a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HANOUNE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JESSEL, Me LACAN, Me TAGZIRT, Me GABRIEL et Me BERGER ■ 8ème chambre
Source officielle3e chambre
615e0e75c25a97f0381f56c1
3 avril 2014
3 avril 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00022002 Représentant : Me Olivier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db965350
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les dépens d'appel seront laissés à la charge de la société Modern Jewellers.
Source officielleChambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4L N° de MINUTE : 26/00251 Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdc55e5d2321679f82ac60e
3 décembre 2018
3 décembre 2018
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante, régulièrement citée Organisme CNAV TRAVALLEURS SALARIES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier
Source officielleCharges de copropriété
6631373819f939ca6242e31a
25 avril 2024
25 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jesse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310139
12 mars 2020
12 mars 2020
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme N..., de Me Le Prado, avocat de M. et Mme Mme E..., après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100235
9 avril 2025
9 avril 2025
CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Didier Leclercq, Henry Benoist, Olivier
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