JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par la SELARL Javelot-Fremy-René

JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

auquel seront adressées les convocations et notifications ; qu'à défaut de ce choix celles-ci seront adressées au conseil premier choisi ; Attendu qu'il résulte de la procédure que X... a désigné Me Jabot

B A, représentés par Me Javelot conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'intérêt à agir de la société Entreprise Georges Lanfry, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

#xa0;    de la requête No 14947/89                       présentée par Bruno JARDELOT

Guy N..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., 20°/ de la SCP Laureau et Jannerot, administrateur judiciaire de la société Mapegaz, 21°/ de M.

JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

1] [Localité 4] Représentant : Me Julie FIGUERES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT AGPM ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Hubert JABOT

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 014173 DEMANDEUR : FRANFINANCE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Gisèle COHEN, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Stéphane JAVELOT

2016 à raison de locaux situés 53, rue Auguste Lançon, 18, rue du champ de l'Alouette, 2, rue Charbonnel, 53, rue de la Glacière, 22/24, rue Wurtz, 192, avenue de Choisy, 21, avenue d'Ivry, 75, rue du Javelot

à raison de locaux commerciaux situés au 1, rue du Général Lemonnier 75001, 1, porte de jour 75001, 5, avenue Général Sarrail 75016, 216, boulevard Raspail 75014, 7, square Dunois 75013, 75, rue du Javelot

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP LAUREAU-JANNEROT, dont le siège social

000756 DEMANDEUR : CREDIT MUTUEL FACTORING (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Anne THIRION-CASONI, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : IBTP (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Stéphane JAVELOT