ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VILLERBU IRRECEVABLE A CONTESTER LA REGULARITE DES ELECTIONS QUI ONT EU LIEU LE 28 DECEMBRE 1979 DANS LE COLLEGE DES CADRES DE LA SOCIETE JACQUES

CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7 place Saint-Bonnet-23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE de deux ordonnances de référé rendues le 13 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de GUERET

C, a étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 8 juin 2021 au défaut de fonctionnement de la centrale GTC (gestion technique centralisée) de la chaufferie et à la fuite d'eau du bassin de réception

Jacques, K la société BREGUET CONSTRUCTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 1991, qui, pour publicité fausse ou de nature

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Bazille Jean-Jacques.

Jacques X...

_______ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les Bains

de Salaison Jacou, applicable au litige, ce plan permet la construction de « piscines au niveau du terrain naturel » sous réserve d'un « balisage permanent du bassin » ; qu'en considérant que le règlement

Jacques X..., à la SARL PAPETERIE CENTRALE et à la SOCIETE SAUVAGER T.P.

sur le territoire de la commune d'Andernos-les-Bains et pour les parcelles cadastrées section BA n° 178, 179 et 180, situées à Lanton, afin de rejoindre l'allée Jacques Cartier à Lanton, qui appartient

Jacques X..., demeurant ... ; M.

DU MARDI 8 AVRIL 2025 ROLE N° 2024L02892 GREFFE N° 2024J00471 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FP COTE BASSIN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Jean-Jacques

Elle a confié à Jean-Jacques C..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre complète.

Jacques C..., demeurant ...les Bains (70300), M. Roger Y..., demeurant ..., M. Jean-Claude B..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. X..., demeurant ... les Bains (70300), et M.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, prise en la personne de son président du Conseil d'administration pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Jacques

Jacques Z... Mme Madeleine Z... CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M.

Jacques Y... et Mme Marianne Z... et que ces derniers, qui reprennent l'instance interrompue par le décès de leur père, M.

Jacques Sinibaldi, demeurant 96, rue du Jura, 01201 Divonne-les-Bains, 32 / M. Jacques Stromboni, demeurant 80, chemin des Prés Lullins, 01201 Divonne-les-Bains, 33 / M.

CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE