Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2022 et le 30 octobre 2024, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et à ce que

Jacques, conseillers, M. Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, assistée de M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Delta Sirti, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune de Mougins, après débats en l'audience

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2010 et 17 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ..

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'indemnité d'occupation due par Monsieur Jacques X... à Madame Anne Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, représentée par Me Boitard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Gilbert X..., de Mmes Joséphine et Julia X... et de la société Anémone, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes Catherine et Emmanuelle X... et de M.

Jacques X..., ; M.

Jacques Z... conteste à M.

Elisant domicile au Cabinet de Me Jacques VALLUIS ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 195 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Sur la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie : Le jugement a retenu la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie et la garantie de son assureur, la société MMA Iard, pour les

jugement rendu le 16 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG n° 09/00204 APPELANTE SAS SOVITRAT 08 (ENSEIGNE SOVITRAT) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée

comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n°2403119, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Boizard, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au centre Henri

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Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques