SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 2 rue Saint Hilaire BP 266 51059 REIMS CEDEX Représentée et concluant par Maître Jacques CAUSSAIN, Avoué à la Cour et plaidant

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire et dépassement dangereux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement

de partie civile et de condamner Gérard X... à lui payer la somme de 75 euros en réparation de son préjudice outre la somme de 200 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Jacques

Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M. Jacques X..., tant à titre personnel qu'au nom de son fils, et Mme Marie X... ont assigné M.

Jacques X... et à 207 332,77 euros à M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS

articles 319 ancien et 221 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Guy A... et Robert Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que "Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour homicide involontaire, a, après relaxe

Jacques, - Y...

Jacques X..., poursuite qui s'est matérialisée par l'exécution de contrats et l'octroi de crédits liés à l'escompte et au réescompte de lettres de change ; qu'en se fondant, pour nier l'existence de

de protection contre les risques d'asphyxie à l'intérieur du silo à grains ; "aux motifs propres que tant le rapport d'autopsie que le rapport d'expertise toxicologique ont écarté tout lien de causalité

Jacques Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1991 qui, pour infractions à la réglementation relative aux installations classées pour la protection

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de violences

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Jacques Z..., inculpé d'homicide

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE

A... s'est éloigné en marchant apparemment normalement et a pu manoeuvrer sa voiture, et dès lors qu'après la seconde, alors qu'au cours de celle-ci il n'aurait été porté à Jacques A... que des gifles

Jacques, partie civile, La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1991 qui, dans la procédure

pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques