La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (35281) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Article Annexe VIII

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13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000194077 HALTEN BANK BL FRA000341180 NORDIC 2 BL FRA000639926 CORAIL CC FRA000683453 CLAUDE MOINIER II LO FRA000683454 PIERRE-JACQUES

Article 1

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Fabrication d'abrasifs appliqués) ; 19 Industrie pharmaceutique ; 20 Fonderie ; 27 Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information ; 30 Fabrication d'équipement ménager ; 33 Construction aéronautique ; 36.20 Fabrication de crèmes

LEGIARTI000047814890

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de son association : Etablissement public du musée du Louvre, au titre de son association : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association : Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques

LEGIARTI000050864482

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Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,5 cm en VII e et pour les pertuis charentais Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,2 cm pour les gisements de Bretagne Sud (Concarneau-Les Glénan, Lorient, Groix-Quiberon).

Article ANNEXE 3

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section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ; - rue Paul-Renaud jusqu'à la rue Jean-Jacques

LEGIARTI000041981247

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DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN

LEGIARTI000027521443

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UGECAM Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 340015171 Languedoc-Roussillon CHU de Montpellier centre administratif André-Benech 340780477 Limousin Association clinique de la Croix blanche 230000887 Limousin CHU de Limoges 870000015 Limousin CH Jacques-Boutard

Article Annexe 8

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341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

Article Annexe 8

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341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

Article 2

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d'Echirolles ; 6° Dans le département de la Marne (51) : -centre de vie Raymond Kopa et stade Louis Blériot, dans la commune de Bétheny ; 7° Dans le département du Nord (59) ; -stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux ; -stade Jean Jacques

Article Annexe

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Rennes - Saint-Jacques. Bordeaux-Mérignac. Le Havre-Octeville. Rodez-Marcillac. Brest-Bretagne. Lille-Lesquin. Rouen-Vallée de Seine. Caen-Carpiquet. Limoges-Bellegarde. Saint-Etienne - Bouthéon. Calvi - Sainte-Catherine.

Article Annexe II

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Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 sont modifiées comme suit : Préparations de viande hachée fraîche préemballées E 261 Acétate de potassium quantum satis Produits à base de crème fermentée au moyen de ferments vivants

LEGIARTI000050066316

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Louis Sandras - Anizy-le-Grand 0020011B Collège François Truffaut - Charly-sur-Marne 0020012C Lycée polyvalent Jean de la Fontaine - Château-Thierry 0020014E Lycée d'enseignement général et technologique Gay Lussac - Chauny 0020015F Collège Jacques

LEGIARTI000037320739

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Donnée Contenu Remarques CRPMEM de rattachement Format : CRPMEM Région Type d'autorisation AEP ou ANP La licence "coquille Saint-Jacques" a valeur d'autorisation européenne de pêche (ex-PPS) pour les navires concernés par les critères établis par

Article 1

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Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète Ille-et-Vilaine Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Code du patrimoine

château de Compiègne) ; 15° Le musée du château de Fontainebleau ; 16° Le musée du château de Pau ; 17° Le musée franco-américain du château de Blérancourt ; 18° Le musée Gustave Moreau ; 19° Le musée d'Ennery ; 20° Le musée Rodin ; 21° Le musée Jean-Jacques

Article Annexe

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(PUF) : - Baubérot (Jean), Histoire de la laïcité en France, 2010, n° 3571 ; - Cauquelin (Anne), L'Art contemporain, 2009, n° 2671 ; - Chevallier (Jacques), Le Service public, 2010, n° 2359 ; - François-Sappey (Brigitte), Histoire de la musique en Europe

Article Annexe I

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TEMPÉRATURE MAXIMALE DES DENRÉES CONGELÉES NATURE DES DENRÉES TEMPÉRATURE TEMPÉRATURE Glaces, crèmes glacées ― 18 °C ― 18 °C Viandes hachées et préparations de viandes congelées * ― 18 °C Produits de la pêche congelés * ― 18 °C Poissons

LEGIARTI000034461330

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Jean Racine ALENÇON Caen 0610023U Collège Sévigné FLERS Caen 0610031C Collège Louis Grenier LE MELE-SUR-SARTHE Caen 0610033E Collège Emile Chartier MORTAGNE-AU-PERCHE Caen 0610037J Collège Gaston Lefavrais PUTANGES Caen 0610800N Collège Jacques

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