La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI, anciens avoués, Assistée de Me Jacques

assisté de Me Sandrine HENRY-GUILLERMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 998 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert DE FREMONT

par Me Sandrine HENRY-GUILLERMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 998 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert DE FREMONT

Représentée par Me Camille Antoine DONZEL pour Me Cédric GUILLON de la SCP FREMONT BRIENS, avocats au barreau de PARIS, et Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur C...

Christophe Persico, demeurant 48, rue de la République, 95740 Frepillon, 35 / de M. Daniel Delon, demeurant 17, avenue d'Alsace Lorraine, 93130 Noisy-le-Sec, 36 / de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentants légaux Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 847 250 503 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Jacques

représentée par Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Hubert DE FREMONT

assisté de Me Sandrine HENRY-GUILLERMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 998 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert DE FREMONT

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Fortat pour la société Dames-Dis. Considérant ce qui suit : 1.

Anne B... né le 15 Octobre 1941 à NANTES Fils de DE GHAISNE DE BOURMONT Bertrand et de MABILLE Marie De nationalité française Demeurant Le Château de Bourmont - 49440 FREIGNE Prévenu, appelant, libre,

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 8] [Adresse 3] (PAYS-BAS) représentées par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée par Me Jacques

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 954 460 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat postulant Assistée de Me Jacques

assisté de Me Sandrine HENRY-GUILLERMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 998 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert DE FREMONT

assisté de Me Sandrine HENRY-GUILLERMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 998 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert DE FREMONT

adresse déclarée : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentée par Me Jacques

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Thuilleaux pour la société vignoble du château de Moncontour.

266] [UF] [XP] [Adresse 267] [YW] [HG] [JF] [Adresse 271] [LX] [LE] [NI] [DD] [CG] [BC] [CU] [WJ] [TS] [EB] [ND] [OB] [MK] [LJ] [HZ] [AX] [FC] [IS] [WX] [Adresse 282] [WE] FRÉCHON

que le texte brut de la chanson "La leçon buissonnière" soit issu d'un recueil de poèmes de Guy E... paru trois ans avant la composition de la chanson ou ait été proposée à d'autres musiciens, tels Jacques