Adresse 1]) : ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND JUGES Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD GREFFIER : Maître Jacques

B... dès qu'il s'est intéressé à la reprise de la société Lola Ascore ; que Pierre X... a donc engagé Jacques B... afin d'obtenir que la ou les décisions qu'il sollicitait et espérait du tribunal lui

questions auxquelles Jacques X... a répondu; que, dans son rapport, le vérificateur a fait, à plusieurs reprises, allusion à des réponses apportées par celui-ci aux questions qui lui avaient été posées

REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIB UNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD GREFFIER : Maître Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur

général adjoint de la Commission bancaire l'informant que la perte du Crédit lyonnais serait de 1,9 milliard de francs au lieu de 2,7, grâce à une reprise de provisions sur les risques pays ; que, lors

directement au comptable du service des impôts des particuliers de Dieppe, les sommes dues par M. et Mme Jacques Y... au titre de leur redressement fiscal pour l'impôt sur les revenus de 2004, ramenées

directement au comptable du service des impôts des particuliers de Dieppe, les sommes dues par M. et Mme Jacques Y... au titre de leur redressement fiscal pour l'impôt sur les revenus de 2004, ramenées

directement au comptable du Service des impôts des particuliers de Dieppe, les sommes dues par M. et Mme Jacques Y... au titre de leur redressement fiscal pour l'impôt sur les revenus de 2004, ramenées

Par jugement en date du 24 avril 2023, le tribunal de commerce d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Pains et Gourmandises.

X... ; qu'il convient donc de veiller à la pérennité du titre actuel de détention ; que pour Jacques X... le fait d'avoir quitté son pays démontre la volonté de se soustraire aux recherches dont il savait

Y..., pour obtenir livraison de son véhicule, a dû payer le prix à un autre garage, tandis que le prix de reprise de sa voiture, encaissé par M.

DEBÛ, Président Madame HORBETTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mélanie PATE MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par François PION, substitut général

- signé par Mme Dominique GUIHAL, présidente et par Mme Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».

Jacques, - X...

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques

Jacques Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt