Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004059 INTIMEE **************** SAS PROSERVE DASRI N° SIRET : 832 336 077 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jacques

[Q] [P] en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 substitué par Me Jean-Christophe BRUN COMPOSITION DE LA COUR : En application

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [O] née le 11 Mai 1969 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne, concluant et plaidant par Me Jacques

LA CORNUE N° SIRET : 582 105 474 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Juin 2019 APPELANTE : SAS KALHYGE 1 venant aux droits de la SAS KALHYGE 2 Le Red Lab 4-6 rue Truillot 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Jacques

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société William Porge, Jacques Berthier, Cathy Bitbol et Corinne Perotto, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat

Jacques X... M. Marc X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...

[G] a assigné les sociétés Menanteau Jacques, SMABTP, Vendée Sani-Therm, Alrack BV, Allianz IARD, Allianz Benelux NV et AIG, en indemnisation des frais de remplacement des panneaux et des pertes de recettes

Jacques, partie civile, La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1991 qui, dans la procédure

Georges Z..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Nantua, au profit de la société anonyme Perrot, dont le siège est ...

SAINT JACQUES HOTEL SCP DESPRES C/ S.C.I.

D E C I D E : Article 1er : La requête de de la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel est rejetée.

à la communauté de communes Bresse et Saône, aux sociétés Chambaud Architectes, Chapuis Structures, Aquaflu, Ain Géotechnique, Socotec Construction, Axima Centre, Keller Fondations spéciales, Jean-Jacques

Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.

Jacques Yves X... Mme Danielle Y...épouse Z... M. Alain Z... Mme Françoise Marie Louis Marcelle B...épouse X...

Jacques X... Y.../ M. Stéphane Z... Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Jacques Denis est rejetée.

à la communauté de communes Bresse et Saône, aux sociétés Chambaud Architectes, Chapuis Structures, Aquaflu, Ain Géotechnique, Socotec Construction, Axima Centre, Keller Fondations spéciales, Jean-Jacques