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DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c8

Appel

3 juillet 2025

La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé next 2014 ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336f0

Appel

3 juillet 2025

La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé redéploiement des ressources terrain ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f2

Appel

3 juillet 2025

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f4

Appel

3 juillet 2025

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f6

Appel

3 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f8

Appel

3 juillet 2025

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fa

Appel

3 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fc

Appel

3 juillet 2025

et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 7] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fe

Appel

3 juillet 2025

et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933704

Appel

3 juillet 2025

et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933706

Appel

3 juillet 2025

et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370a

Appel

3 juillet 2025

et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370c

Appel

3 juillet 2025

et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370e

Appel

3 juillet 2025

et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 7] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933710

Appel

3 juillet 2025

et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933712

Appel

3 juillet 2025

et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 7] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de3160c

Appel

10 juillet 2025

ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 23/02334) sur l'appel d'un jugement

Source officielle

civ1

613721c9cd580146773f74d8

Cassation

2 décembre 1992

Jacques X..., demeurant ..., à Mouchamps (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cf

Appel

22 mai 2013

Roch X...

Source officielle

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