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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e49324999a647aab06

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en la personne de Maître [I] [W] et de Maître [T] [Y], mandataires judiciaires, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS LES MARRONNIERS, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

15e Chambre A

60337129da725b259d2d7803

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

épouse [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jacques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108273_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263e

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

né le 20 Mars 1935 à Montpellier (34000) ... ... 84810 AUBIGNAN ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur Simon LANES, Président GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEURS Monsieur [K] [T] [X] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 14] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

2ème chambre section A

633fc326e633183e2ee17a90

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTES : Madame [I] [O] veuve [T] née le 12 Juin 1965 à [Localité

Source officielle
CA

2ème chambre section B

626cd2e5bd20aa057d9f37d2

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 509 157 368 prise en la personne de son représentant légal, Mme [K] [L] domiciliée ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec67b848dd6814c64152

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [K] veuve [F] née le 17 Avril 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034443c1adbff3519734337

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

son représentant lé gal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b12

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

/ 007454 du 11 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMEES : COLLEGE BARBARA HENDRICKS 226, Rue du Limousin-BP 190 84106 ORANGE CEDEX représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d035

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

APPELANTE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX 1 représentée par Maître Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6780bad2f25437b69df75a86

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [C] [Z] [H] né le 31 Juillet 1948 à [Localité 9] (84) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [L] [N] [H] née le

Source officielle
CA

Référés du PP

66ab2524ba731fad7dd35500

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

EUGEGU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9

Appel

4 août 2010

4 août 2010

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 374 Boulevard Jean Vilar 84350 COURTHEZON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862415d4f3fc56380b0a6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

GIRARD Grosse délivrée le à Me Tartanson Selarl Bourgeon Moyal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9030d41e0057d43e505

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Portalis DBVH-V-B7A-GPQ4 ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES - FRANCE 17 novembre 2016 RG:15/02582 [B] C/ [B] [B] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Jacques

Source officielle
CA

Référés du PP

653ca68f83c9498318209d05

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [C] [L] né le 12 Juin 1965 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

PERICCHI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jacques TARTANSON (avocat au barreau d'AVIGNON) SARL JO. PRO. CHIM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402138_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Tartanson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c9004380c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ADECCO FRANCE Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me TARTANSON - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

Source officielle

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