Jean-Claude X... une indemnité de 18 000 euros au titre de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 25 septembre 2006,

Jean-Marie Y..., demeurant ... (Moselle), 2 / de M. Nicolas Z..., administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Pierre I..., demeurant ..., 11 / de M. Alex U..., demeurant ..., 12 / de M. Jean Robert D... R..., demeurant ..., 13 / de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Bon Rencontre, SCEA dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la

Jean Luc Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bureau d'études Jean Robert, dont

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la PROVINCE SUD, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Jean-Luc Labrousse, annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2003, ainsi que le titre de recette émis par l'OFIVAL pour un montant de 551 742,57 euros ; 2) réglant l'affaire

REF : CG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Yves Marcel X...

Jean-Pierre Ancel, Durieux, conseillers, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.816 Demandeur : la société Emmanuelle Oudet-Elien - Marilyn Monnier-Held - Jean-Pierre Pernot Défendeur : la société

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésor public, les conclusions de M.