Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ff
6 juillet 2016
6 juillet 2016
IARD-ACM- prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège SA à conseil d'administration-RCS de Strasbourg 34 Rue du Wacken 67000 STRASBOURG ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
Marie Ange X... ... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Mme Marie Catherine Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92589
24 juin 2015
24 juin 2015
né le 26 Juillet 1955 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Callista ANTONIOTTI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca
29 février 2012
29 février 2012
TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CECEX 15 assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062e
2 mai 2013
2 mai 2013
née le 11 Septembre 1957 à La Rochelle (70120) ... 17690 ANGOULINS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
RECOURS : -la société ENTREPRISE VENDASI ET CIE agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 71, route du Village 20600 FURIANI représentée par la SCP Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90629
2 mai 2013
2 mai 2013
.- ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Liberto Y... ... 20600 BASTIA ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
30 mars 2011
née le 29 Janvier 1958 à MOLTIFAO (20218) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93497
31 août 2016
31 août 2016
née le 13 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464a
19 juin 2019
19 juin 2019
Représentée par Me Jean Louis SEATELLI de l'association SEATELLI-GASQUET, substitué par Me SABIANI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
personne de son représentant légal en exercice 300 Boulevard Michelet 13295 MARSEILLE CEDEX 8 assistée de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb12
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
4 janvier 2017
née le 15 Octobre 1960 à ALGER Cabinet de Maître Jean-Pierre POLETTI, avocat 3 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
25 janvier 2012
I LE LAZARET prise en la personne de son représentant légal 35 Quai Jérôme Comparetti 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean André ALBERTINI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
20 janvier 2016
l'Aéroport Lieudit Petrabu 20290 Lucciana défaillante SA MMA IARD RCS LE MANS prise en la personne de son représentant légal 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS assistée de Me Jean
Source officielleChambre civile Section 1
697b0df9cdc6046d4712834d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur [XD] [E], Monsieur [TK] [E] et Madame [Y] [BG] [J] Veuve [E], pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur [I] [W] [E], aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de Maître Jean-Louis
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocate au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
née le 20 Avril 1937 à MARSEILLE (13000) ... 83440 MONTAUROUX assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal
Source officiellecr
61372645cd58014677424462
1 décembre 2004
1 décembre 2004
8YJ, peut être contactée aux numéros de téléphone 01534 605600 et de fax 01534 605605, et a un support logistique pour la France : la société Seatec SA, située 183 avenue de Rome, ZE Jean-Monnet, 83500
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93099
23 mars 2016
23 mars 2016
MARSEILLAISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit siège Quartier Le Douard 13740 LE ROVE assistée de Me Jean
Source officiellePage 4 sur 5