Guy Robert, domicilié 78 rue Maurice Frandin, 69003 Lyon, 62 / à Mme Marie-Thérèse Robert, domiciliée 4 rue Paul Bert, 69960 Corbas, 63 / à M.

, avocat au barreau de PARIS Société HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ anciennement dénommée CLINIQUE SAINT JEAN venant aux droits de la société CLINIQUE SAINTE ANNE LUMIERE représentée par ses dirigeants

PETRESCHI, substitué par Me Michel SEREZO, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Georges X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2016.

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEES Association ORPESC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Par acte du 19 mars 2025, M. [C] a déclaré former appel du jugement en expliquant avoir fait de multiples propositions de règlement amiable à Mme [J], laquelle n'y a pas donné suite.

Jean Fayet NSOMOTO, Président, [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 7] et par Me SARAH SEROR DAHER [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, la commune de Saint Symphorien d'Ozon (69360) représentée par son maire en exercice, demande au tribunal, sur le fondement de l'article

Jean Pierre DUSSEAUX M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

Jean-François XW..., demeurant ..., 35 / de M. Jean-Marc XP..., demeurant ..., 36 / de M. Thomas XC..., demeurant ..., 37 / de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Marie Louise, sans profession, de nationalité française, demeurant...

, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Maximin, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Victor-De-Cessieu, Satolas-Et-Bonce, Sérézin-De-La-Tour, Vaulx-Milieu et Villefontaine, afin de réaliser des opérations de relevés

mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

La société DHL INTERNATIONAL ayant relevé appel de cette décision, par arrLt du 16 mars 2000, la cour d'appel de PAU, l'a confirmée en toutes ses dispositions.

La société DHL INTERNATIONAL ayant relevé appel de cette décision, par arrLt du 16 mars 2000, la cour d'appel de PAU, l'a confirmée en toutes ses dispositions.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 mars 2011.

de PARIS, toque : E 1941 substituant Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 283 SOCIETE CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ...

Marie-Josèphe, demeurant ... (Loire-atlantique), 96°/ de M. Béranger BM..., demeurant Place Saint-Jean, Paulx à Machecoul (Loire-atlantique), 97°/ de Mme XI...