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1 052 résultats pour « Jean- Pierre DUGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230bcd58014677404b4a

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fb

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

L KALLISTE IMMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d65a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

comparante en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY 4, rue O'Quin B.P 627 64006 PAU comparante en la personne de maître DUALE avoué à la COUR MAGISTRAT TAXATEUR

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740387c

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Jean-Marie J..., 8°/ de M. Jean-Marie K..., 9°/ de M. Fabien F..., 10°/ de M. Eric D..., 11°/ de M. Jean-Pierre X..., 12°/ de M. Christian G..., 13°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69e1d90fcdc6046d478a5edf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de

Source officielle
TCOM

.

69c928e0cdc6046d476670db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77e85cdc6046d47d0d658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd5801467740736b

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Jean-Pierre X..., demeurant résidence le Val de Beauté, ...

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Jean-Pierre X..., demeurant ...

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CC

soc

6137238ccd5801467740b3b3

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8382a2273490db10ef58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

copie exécutoire à Maître Jean-Baptiste RENOU- 10, Maître Benoît [Localité 4]- 37, Me Pierre-Emmanuel MEMIN - 60 le N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72U EXPOSE DU LITIGE Suivant facture (n°900693

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab27cdc6046d47047a70

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Pierre GILLES M. Hervé LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400568_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

d'expertise à la société K entreprise, à la société HSB et à son assureur la société Allianz, à la société Guiban et à son assureur la société Acte Iard, à la société Axa France Iard et à la société Duval

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa05

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

9 Représenté par Maître Pierre CAMBOT, Avocat au barreau de PAU, INTIMES : Madame Jeanne A... veuve B... ... 64510 BORDES Non comparante ni représentée, Monsieur Georges B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd44

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

PhB/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 12/ 01867 Nature affaire : requête en omission de statuer Affaire : Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

... procède de la faute inexcusable de son employeur, la Société AUBERT et DUVAL ; - Fixé au maximum la majoration de capital à laquelle peut prétendre Monsieur Jean-Claude Y... et dit que la majoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e214

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) 20171 MONACIA D AULLENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254ba

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Pierre C..., demeurant 3, place du Marché, 28300 Gasville, 10°/ de Mlle Isabelle I..., demeurant ... Bazoches-les-Hautes, 11°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 12°/ de M.

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TCOM

.

69c92977cdc6046d47668439

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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