Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société de distribution de Paea, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme M..., après débats en l'audience

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme W... M..., M. T... X... et Mme V...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme D...

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme W..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etudes et construction de sièges pour l'automobile

vendue empiétait sur cette parcelle 193 appartenant à M.L... ; qu'un extrait de plan cadastral annexé à l'acte de vente matérialise cet empiètement et est signé par M. et Mme S... qui ont ainsi, comme Jean-Christophe

Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. [S].

Schamber, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat , avocat aux Conseils, pour M. Y.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

David, conseiller référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme F... ; Sur le rapport de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Q...

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme V..

alors pas contesté de la part de la cédante » (arrêt attaqué, p. 9, alinéas 3 et 4), sans rechercher, comme elle y était invitée, si Mme [E] était bien l'auteur des documents produits aux débats Jean-Christophe