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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381708
11 mars 2009
11 mars 2009
Article 2 : L'Etat versera à Me Jean-Christophe Balat, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630634
30 décembre 2009
30 décembre 2009
condamnation de l'Etat à lui verser les arrérages échus ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à Maître Jean-Christophe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50208
1 février 2023
1 février 2023
[P], les observations de la SCP Foussard-Froger, avocat de M. le directeur général des finances publiques et M. le directeur départemental de la Manche, les observations de Maître Jean-Christophe Balat
Source officiellecr
6137267ecd58014677426041
7 décembre 1994
7 décembre 1994
SIMON, les observations de Me Jean-Christophe BALAT et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEMANGE
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:AV00004
18 janvier 2010
18 janvier 2010
Jean-Christophe Balat pour M. X... ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:486743.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 août, 7 septembre et 9 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleciv2
Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Grouffalc/Mlle Badiou et la SCP Bellon
613723d7cd5801467740ed50
20 décembre 2001
20 décembre 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête enregistrée sous les n° E 97-21.920 et V 00-14.738 présentée le 2 août 2001 par Me Jean-Christophe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310048
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310056
6 février 2020
6 février 2020
réclame au titre de l'arriéré de loyer ; qu'aucune dispense de préavis n'ayant été accordée aux locataires, il y a lieu d'allouer à l'appelante l'intégralité de la somme qu'elle réclame, soit 3.800 € ; Jean-Christophe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310520
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110140
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [C] [R], de la SCP Le Bret Desaché, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10038
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10390
15 juin 2022
15 juin 2022
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Techno froid.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10424
29 juin 2022
29 juin 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Samse.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00644
24 mai 2023
24 mai 2023
[K] [W], les observations de Me Jean-Christophe Balat, avocat de Mme [C] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10384
21 avril 2017
21 avril 2017
Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. [K]. Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé l'annulation du contrat d'apprentissage de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10850
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10065
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Ligue varoise de prévention, après débats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300872
15 septembre 2015
15 septembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour MM. X...et Y...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488937.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C; à Me Jean-Christophe Balat, avocat de M. D et à la Sarl Matuchansky, Poupot, Valdelievre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.
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