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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TJ - CIVIL2
68e563800e2901d10fa403c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le 10 Octobre 1965 à MATADI (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant 5 place du 14 juillet - 28360 PRUNAY LE GILLON représenté par Me Jean
Source officielleJEX
670580371296b51ba2b48955
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ROUAULT-GAILLARD avocat au barreau de CHARTRES DÉFENDERESSE : Madame [M] [K] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e17
10 janvier 2002
10 janvier 2002
avocat au barreau de VANNES, INTIMEE : Madame Suzanne Y... 2 avenue du Général Sarrail 51250 SERMAIZE LES BAINS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 06/ 00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie VALLEIX Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fad
12 octobre 2010
12 octobre 2010
jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 07/00138 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
Monsieur DUCHON C..., appelant, le 14 Décembre 2001c/Mademoiselle JEUFFROY X
6253c8eebd3db21cbdd86b93
30 septembre 2003
30 septembre 2003
célibataire demeurant 7 rue de la Mairie 28630 MIGNIERES comparante, assistée de Maître BRETAUDEAU substituant Maître MERY Philippe, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT : DUCHON C... ... par Maître Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fac
12 octobre 2010
12 octobre 2010
jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 07/00139 APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395f
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANT Monsieur Lionel Grégory X... ... 23210 MOURIOUX Représenté par Maître Jean-Luc LE GUERN (toque 126), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SOCIETE CONSEIL FROID
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212db
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] divorcée [G] née le 02 Juin 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] ; représentée par Me Jean
Source officielle19e chambre
60328551a27559b911c00905
17 janvier 2018
17 janvier 2018
déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 15/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielleJEX
69d028e9cdc6046d47076ce7
3 avril 2026
3 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 03 Avril 2026 DEMANDERESSE : SCI DU RELAIS Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90322
9 mars 2023
9 mars 2023
[Y] [P], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Financière Superbaz, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90122
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[G] [I], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90496
13 avril 2023
13 avril 2023
autres Requête n° : 1242/22 Ordonnance n° : 90496 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locam - Location automobiles matériels, ayant la SCP Claire Leduc
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christophe J...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88391
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[L] [D], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492718.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441497.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fee69e36c670ec843c08
20 octobre 2017
20 octobre 2017
] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne LEDUC, avocat au barreau
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