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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
64364d4829c3df04f589a508
11 avril 2023
06 novembre 2019 Tribunal de grande instance de Montpellier N° RG 17/04695 APPELANTE : SARL TAHA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain Boulet substituant Me Jean-Marc
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce12cdc6046d478976be
16 avril 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah GEAY de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1d
4 juillet 2022
MONTPELLIER Représentée par Me Jérôme ARNAL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [M] [Y] née le 22 Avril 1983 à [Localité 6] (ESPAGNE) (28006) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean
Chambre commerciale
6448c0b95ca6d8d0f8ef68f7
25 avril 2023
Localité 5] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean
1ère chambre
65b365f21d7564000872e087
25 janvier 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valentine Cassan de la SCP GMC Avocats Associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Jean-Christophe
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c92
15 avril 2021
Madame [B], née [O] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés tous les trois par Me Frederic DECAP de la SELAS CAPLAW SBH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe
Pôle Civil section 1
6a0cd07dcdc6046d473c7969
19 mai 2026
est sis [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 221 337, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean
6253c9a2bd3db21cbdd88de7
10 octobre 2006
MONTPELLIERINTIME :Monsieur Francis Y... le 31 Mai 1944 à SAINT GAUDENS (31800)de nationalité française31420 TERREBASSEreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Jean-Christophe
4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201ba
18 novembre 2020
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE
5fca594baa4c3b2dde1201bc
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean- Christophe LEGROS de la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE
3e chambre civile
67f8aa9e3b6868ad1f9837c6
10 avril 2025
par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [G] [Z] née [H] née le 30 novembre 1943 à [Localité 9], de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Christophe
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
GAY LO SA [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.S
67908b3d4143037ceabfc05b
21 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean
6253ca6fbd3db21cbdd8b04c
27 février 2008
c / SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Kristin Y...
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 03941
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0
RBS FACTOR c/ SELARL CHRISTOPHE X... S.A. CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.
Marie-Jeanne Josiane Y... épouse Z... Monsieur Michel Zc/SELARL CHRISTOPHE A
6253ca6fbd3db21cbdd8b04f
26 février 2008
c/ SELARL CHRISTOPHE A...
SELARL CHRISTOPHE Xc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ead
4 décembre 2007
Le 04 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : SELARL CHRISTOPHE X..., agissant en sa qualité de
6253ca93bd3db21cbdd8b6b7
9 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 01736
S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X
6253cabebd3db21cbdd8bea3
15 avril 2008
SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...
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