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390 résultats pour « Jean-Claude DURIMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137237bcd5801467740a55a

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M. Daniel MOUSTIN, à M. Jean-Claude MADKAUD, à M.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3b9

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Renard-Payen, Jean-Pierre Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Sempère, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd580146774007ae

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ... de Lomagne, 2°/ de Mme Odile X..., demeurant ... de Lomagne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01339

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Patrick C..., Claude D..., Dominique E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., Bernard I... et Renaud J... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c92d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Jean-Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c2f

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la Banque populaire du Centre, dont le siège est ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009e

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Blaise André X... ... 97226 MORNE VERT représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maguy

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.

Source officielle
CC

cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bbd

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Durieux, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme A., épouse de M. M., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cec

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de M. Jean C..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a18

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

et Jean-Claude B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a8d

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

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CC

soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Claude YU..., demeurant ... (Loire-atlantique), 96°/ de M. Jean-Yves E..., demeurant à Le Cellier (Loire-atlantique), 97°/ de M.

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300392

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

un 22 décembre en période de fermeture annuelle de l'hôtel manifestement dans l'intention de nuire aux intérêts du locataire ; que quoi qu'il en soit, la société RB justifie : - que le cabinet Roma Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

613723efcd5801467741016a

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Jean-Dominique Y..., 3 / de M. Alain Z..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., tous domiciliés Clinique Saint-Jean Languedoc, ..., 5 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100865

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Bernard, Jean-Claude et François X..., ses trois enfants issus d'un premier mariage ; qu'Elisabeth Y... est décédée le 2 mai 1995 à Vienne (Autriche), en l'état d'un testament olographe léguant l'ensemble

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300374

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...]                            , 3°/ à M.

Source officielle