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186 résultats pour « Jean-Louis Després »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1f

Appel

28 février 2008

28 février 2008

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 00297 APPELANTE : SARL CAFE DE LA BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 32 place Jean

Source officielle

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CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Michel, Claude Fontaine, 12 / Mme Jacqueline Foulatier, 13 / Mme Marie-Jeanne Foulatier, 14 / Mme Sylvie Foulatier, 15 / M.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3dc91e3bdd7a88faba

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DOSSIER : N° RG 23/04537 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFF Code NAC : 78J MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e843

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Marc Y... ...

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d915

Cassation

9 octobre 1963

9 octobre 1963

(DESIRE), C... (D...), E... (JEAN), F... (CHARLES), G... (GERARD), H... (CHARLES), I... (GEORGES), J... (PAUL), K..., D... (ANDRE), L... (ALBERT), M... (ROBERT), N... (EMILE), O... (ANDRE), P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01510

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Louis X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310534

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A

6253cbbebd3db21cbdd8e263

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Maître Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89059

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00445

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

ès qualités de commissaire au plan et d'administrateur, ainsi que Me A... ès qualités de commissaire au plan et de représentant des créanciers de la SA CLINIQUE PYRENEES BIGORRE à payer à Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871105

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Désiré M, demeurant ..., M. Roger T, demeurant ..., M. Jean-Paul Z, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Pascal Z, demeurant ..., M. Gurvan O, demeurant ..., M. Martial AF, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e0

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Jean-François BRESSON, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00693

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

la société Axe expansion, éditeur d'un magazine, l'insertion d'une page publicitaire, selon un ordre de publication rédigé en ces termes : " nombre de parutions : 4 (quatre) ; observations : format désiré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f7

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a0

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

née le 21 Septembre 1953 à SALICETO (20218) ... 25000 BESANCON assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742338f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

(directeur des ressources humaines ayant signé la délégation) ait reçu une délégation de pouvoir de Jean-Marc Y... laquelle pouvait être subdéléguée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904e

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I

6253c873bd3db21cbdd85508

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

I... épouse Z..., demeurant ..., représentée par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assistée de Maître Y..., avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur Jean-Louis E..., demeurant " Etendard 114

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Avocat inscrit au Barreau de la Charente D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 08/04/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats d'Adeline ACKER, Commis Greffier

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401ce9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Desire, demeurant ..., 8°/ M. Michel J... U..., demeurant ..., 9°/ Mme Flore K..., demeurant ..., 10°/ M. Jean L... XQ..., demeurant ..., 11°/ M.

Source officielle