(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Patrick Y..., Pascal Y...

Jean-Pascal B...

V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale

Frédéric Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

représenté par la SCP MALET C / Jean Z...

Jean-Paul Z..., M. Pascal Z...et Mme Christine Z..., tenus in solidum.

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Jean-Pascal et/ ou A...

Jean-Pierre X..., demeurant à Rouvres-Saint-Jean (45300) ; M.

B..., Jean C... et Jean-Charles D... pour faux et escroquerie et, après disqualification, a constaté l'extinction de l'action publique et débouté la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la Gironde,

Jean-Pascal Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la SELARL

du chemin en mitoyenneté avec la parcelle AI n°434 et le même chemin lorsque qu'après avoir longé la parcelle Al 1003 qui ne sont pas visés par la présente procédure ; qu'en ce qui concerne la parcelle

Pascal ZZ..., 96 / de Mme Isabelle ZA..., 97 / de M. Pierre ZB..., 98 / de Mme Martine ZE..., 99 / de M. Jean-Marc ZF..., 100 / de M.

Jean-Marc A, la parcelle ZM 25 du compte n° 99 des biens grevés d'usufruit de M.

Jean-Claude Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.