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2 266 résultats pour « Jean-Pascal BUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db90031d0e74effb5c0943

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Paris sous le numéro 335 273 181 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pascal

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b3697f8c0355000835f57a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL ET DU RESTAURANT FOUQUET'S [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Plaidant par Me Valérie PANEPINTO

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CA

12e chambre section 2

6033b0aaeee2a4647ba41b7d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Y... et Jean-Pierre Z... et l'a condamné à leur verser des dommages- intérêts ; "aux motifs que la légitimité du but n'est pas discutable, s'agissant pour Alain Le X... de répondre à une lettre adressée

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CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Z... et Jean-Philippe A... du chef de complicité de prise illégale d'intérêts reprochés à Jean-Louis X... ; "aux motifs, d'une part concernant Pascal Z..., qu'aucun acte positif ayant facilité la commission

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CC

cr

61372670cd58014677425916

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean-Louis, contre les arrêts de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, des 16 août 1989 et 13 février 1991 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de faux en écriture privée

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cr

éposant plaintec/Pascale X

6137264ecd58014677424885

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur des faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale

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cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

participant au départ de Michel C... et Pascal D... ; que Jean-Yves Y..., Michel C..., Pascal D... et Youssou E... ont été renvoyés du chef de recel de sommes d'argent provenant de ces abus de biens sociaux

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cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

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cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

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cr

613725ebcd580146774218c7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

de E... puis était allé en Roumanie au début de 1997 dans le but de monter un plan d'héroïne qui avait échoué ; Robert Y... a précisé que l'autre gros client de Pascal X... était Sergio Z... ; " et

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613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Pascal et Le A... LUCIE, venant aux droits de Le A... Germain, - Z... Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

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cr

61372582cd5801467741e611

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

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cr

61372576cd5801467741df4c

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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cr

613725fccd58014677422148

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

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cr

6079a87c9ba5988459c4d79d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

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cr

61372585cd5801467741e750

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

d'investissement hôtelier et la ville de Lille, permet de préciser que le passage cocher a été créé afin de permettre aux clients de l'hôtel, dont la seule porte d'accès est située sous le passage cocher

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jacques T..., Mmes Marie-Jeanne U..., épouse T..., Barbara V..., épouse W..., MM.

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Pascal Z...

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cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

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