DU 15 Janvier 2007 ------------------------- R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X...

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00062 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GT6 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Pierre C..., demeurant..., 5°) Mme Isabelle C..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section A), au profit de

Jean-Marie X..., demeurant 11, résidence de la Peupleraie à Longjumeau (91160) ; M.

B A, représenté par Me Jean-Baptiste Abadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé sa mutation à la CAP DAX au titre de 2021

Jean-François A ; Vu la requête, enregistrée le 18 février 2002 au secrétariat du greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par M. Jean-François A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1994 et 6 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jeanne X..., demeurant ... ; Mme X

d'abaissement d'échelon qui lui a été infligée, ainsi que les autres mesures prises à l'encontre du requérant ; 2- annule ces décisions ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 4 août 1981 relative

Jean- Pierre, Jacques Y..., demeurant Mandeville à Amfreville- la-Campagne (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M.

C / Jean Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERSagissant en qualité de tuteur d'état de Mme A...

Jean , demeurant ... 62000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations

le mémoire complémentaire enregistrés les 8 novembre 1985 et 5 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE

Jean X..., demeurant ... ; M.

du silence gardé par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur son recours gracieux du 19 février 2008 tendant au retrait de ces mêmes paragraphes ; Vu les autres pièces

Elle a, de même, souverainement jugé, sans dénaturer les pièces du dossier et en motivant suffisamment sa décision sur ce point, que l'administration avait suffisamment pris en compte, par les abattements

Jean-Charles Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en réduction de

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / la société civile Cabinet X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2004 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 04/00108 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] élisant domicile chez Maître Jean-Jacques