Monsieur Jean-Etienne X...

suivant dans l'affaire entre : Madame Mauricette X... veuve Y... née le 30 Août 1947 à PARIS de nationalité FRANCAISE 16 avenue Victor Hugo 92170 VANVES représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier

INTERTECHNIQUE Appel d'une ordonnance de référé rendue le 03 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me BINOCHE SCP BOMMART

rendus le 04 mars 2004 et en ouverture de rapport le 19 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 6No RG : 1150/03Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE

jugement rendu le 05 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULIEN Me BINOCHE

AO2 ARCHITECTES INGENIEURS, anciennement SA AO2A, 2 Rue du Théatre 91300 MASSY représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033653 assisté de Maître Jean-Pierre MARTIN (avocat au barreau

ETOILE COMMERCIALE ... 92596 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 229/07 assistée de Me Cécile Y... substituée par Me Stéphanie B...

cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 4932/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Avril 2004 par le Tribunal d'Instance de CLICHY No Chambre : No Section : No RG : 59/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 6648/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE

né le 16 Mai 1963 à AMARANTE PORTUGAL de nationalité 16 bis de l'Aérostation Maritime 78210 ST CYR L ECOLE représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 238/06 assisté par Me A...

jugement rendu le 16 Septembre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Jean-Pierre

BINOCHE SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle

BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Me Edouard BOURGUIGNAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

: Jugement rendu le 15 Janvier 2003 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre RG nä : 2002F00725 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Jean-Pierre

BINOCHE SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société

Jugement rendu le 12 Février 2003 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 2001F01063 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Jean-Pierre

née en 1953 à OUJDA (Maroc) de nationalité MAROCAINE ... représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 742/05 assistée de Me Michelle LICCIONI, avocat au barreau de VERSAILLES (bénéficie d'une

Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 06 Mars 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE RG nä : 2003R00350 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Jean-Pierre

BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART & MINAULT, SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE