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66 résultats pour « Jean-Pierre LE BOUFFO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[R] admet avoir eu en main les conventions utiles pour la réunion et l'existence de la note finale n'est pas avérée dans l'état des pièces produites. Enfin ,M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a7699cdc6046d478da6a7

Appel

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15 janvier 2026

15 janvier 2026

, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Juliette MEL, substituée par Me BOULO, avocats plaidants au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001285087

Admin. suprême

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Jean-Pierre Puissochet, Directeur des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

Source officielle
CA

3ème chambre

6035a471128a0808855be057

Appel

23 février 2021

23 février 2021

BLANQUE-JEAN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle