Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Terelian et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, se sont désistées de leur action.

D... a déclaré que deux jeunes se trouvaient sur le terrain de football, assis, lorsqu'un policier en tenue militaire était arrivé par derrière l'un des deux jeunes et lui avait donné un coup de pied,

Jean-François X....

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-Pierre

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Icade promotion tertiaire, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

du terrain avant d'entreprendre sa démonstration, étant observé au surplus que ses clients auxquels il avait à faire étaient des viticulteurs expérimentés en matériel agricole ; qu'à défaut pour Pierre

Y..., président du CHS de la Drôme et la SARL Betelgeuse, représentée par son gérant Jean-Pierre X..., portant sur un terrain du Lavandou ; qu'à ce titre, Jean-Pierre X... affirme avoir trouvé un acquéreur

de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre une délibération du conseil municipal de Nice du 29 mars 1985 déclassant du domaine public communal la parvis de l'Europe et une partie de la traverse Jean

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 9°/ de M. Menelaos J... D..., demeurant ..., 10°/ de M. Zen Tao F..., demeurant ... de Bièvre, 92340 Bourg-la-Reine, 11°/ de M.

représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE.

prise en sa succursale en France QBE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE E.U.R.L.

Marseille et comparant par Me ZALCMAN Sandrine Avocat (RPJ032724) ET : 1) SAS TERRELL, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Nanterre B 387 652 316 Partie défenderesse : assistée de Me SORBA Jean-Philippe

par les travaux soumis à déclaration préalable ; - il méconnaît les dispositions de l’article 6.4 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que la destination des locaux situés 66 rue Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous

Monique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour tentative

* * *Monsieur Jean-Pierre Y...a été exposé au cours de son activité professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante.

INEO TERTIAIRE IDF [Adresse 16] [Localité 30] non constituée S.A.S.U. SAGA TERTIAIRE [Adresse 12] [Localité 31] non constituée S.A.S.

SAS ETUDES TRAVAUX TERTIAIRE (SET TERTIAIRE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 07 Juin 2022 Tenue par